Permis de construire Logement N° 0315572500019

Permis de construire n° 0315572500019 à Tournefeuille pour 2 947 m² de logement, 277 Ch Du Ramelet Moundi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0315572500019

Demandeur

SNC GUTENBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315572500019, délivré le 9 juillet 2025 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 277 Ch Du Ramelet Moundi. Le dossier a été déposé par SNC GUTENBERG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 685 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 25 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY112, AY113, AY188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 685 m²

Surface créée

2 947 m²

Variation nette

+2 947 m²

Surface totale après

2 947 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY112 AY113 AY188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²
Total 0 m² 2 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 25 5 - - 47
2,1 % 34,0 % 53,2 % 10,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GUTENBERG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911962231
SIRET
91196223100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315572500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 685 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 277 Ch Du Ramelet Moundi, à Tournefeuille (31170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GUTENBERG et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 25 T3 et 5 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315572500019, déposé en mairie de Tournefeuille.

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