Permis de construire Logement N° 03155724C0045

Permis de construire n° 03155724C0045 à Tournefeuille pour 2 332 m² de logement, 309 Av De Lardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 03155724C0045

Demandeur

SCCV RESIDENCE 309

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 309 Av De Lardenne, le permis de construire n° 03155724C0045 a été délivré le 23 octobre 2024 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCCV RESIDENCE 309.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 13 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT5, AT6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 287 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

2 332 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

2 332 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT4 AT5 AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 2 332 m² 0 m² 226 m² 0 m² 2 106 m² 2 332 m²
Total 226 m² 2 332 m² 0 m² 226 m² 0 m² 2 106 m² 2 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 13 2 - - 39
12,8 % 48,7 % 33,3 % 5,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE 309

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900048976
SIRET
90004897600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155724C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 309 Av De Lardenne, à Tournefeuille (31170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE 309 et accordé le 23 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 13 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155724C0045, déposé en mairie de Tournefeuille.

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