Permis de construire Logement N° 03155724C0009

Permis de construire n° 03155724C0009 à Tournefeuille pour 212 m² de logement, 21 Ch Du Bois

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 03155724C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155724C0009 a été délivré le 25 mars 2024 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Ch Du Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB598, BB615. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB598 BB615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155724C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Ch Du Bois, à Tournefeuille (31170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155724C0009, déposé en mairie de Tournefeuille.

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