Permis de construire n° 03155722C0111 à Tournefeuille pour 8 180 m² de logement, Av Marquisat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2022
Dossier PC n° 03155722C0111
Demandeur
APAJH AD 33
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155722C0111 a été délivré le 29 octobre 2022, pour un projet situé Av Marquisat. La demande émane de APAJH AD 33.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 009 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 100 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO10, BO11, BO12. Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 180 m² | 8 180 m² |
| Total | 0 m² | 8 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 180 m² | 8 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH AD 33
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781963491
- SIRET
- 78196349100217
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de APAJH AD 33
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155722C0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |