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Permis de construire Mixte N° 03155722C0041

Permis de construire à Tournefeuille pour 1 092 m² de logement et locaux - 49 Rue Gaston Doumergue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV OCCITANIA et accordé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 597 m² d'habitation et 495 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155722C0041, instruit par la commune de Tournefeuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 03155722C0041

Demandeur

SCCV OCCITANIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155722C0041, délivré le 12 septembre 2022 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 49 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV OCCITANIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 597 m² d'habitation et 495 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	95 m²	597 m²	95 m²	502 m²	597 m²
Locaux	0 m²	495 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Total	95 m²	1 092 m²	95 m²	997 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
Commerce et services	375 m²	375 m²	375 m²
Total locaux	495 m²	495 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OCCITANIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 914000229
SIRET: 91400022900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155722C0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV OCCITANIA et accordé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 597 m² d'habitation et 495 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155722C0041, instruit par la commune de Tournefeuille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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