Permis de construire Locaux N° 03155722C0013

Permis de construire n° 03155722C0013 à Tournefeuille pour 210 m² de locaux, 3 Imp Denis Papin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 03155722C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155722C0013, délivré le 16 mai 2022 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Imp Denis Papin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA1149. Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 418 m²

Surface existante avant

2 325 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31000 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 325 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 535 m²
Total 2 325 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 325 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 535 m²
dont Bureaux 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m²
dont Industrie 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m²
dont Entrepôt 841 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 051 m²
Total locaux 2 325 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155722C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Imp Denis Papin, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155722C0013, déposé en mairie de Tournefeuille.

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