Permis de construire Mixte N° 03155721C0118

Permis de construire à Tournefeuille pour 5 104 m² de logement et locaux - Ch Peyrette - Ld Fages

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 03155721C0118

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155721C0118, délivré le 14 juin 2022 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Peyrette - Ld Fages, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 918 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 952 m² d'habitation et 152 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 918 m²

Surface créée

5 104 m²

Variation nette

+5 104 m²

Surface totale après

5 104 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 952 m² 4 952 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 5 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 104 m² 5 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155721C0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 5 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 918 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Peyrette - Ld Fages, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 952 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155721C0118, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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