Permis de construire Logement N° 03155721C0054

Permis de construire n° 03155721C0054 à Tournefeuille pour 130 m² de logement, 36 Ch Du Chandelier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 03155721C0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155721C0054 a été délivré le 19 juillet 2021 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 36 Ch Du Chandelier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2218. Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/10/2022
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
03/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31000 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155721C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 12/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Ch Du Chandelier, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155721C0054, déposé en mairie de Tournefeuille.

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