Permis de construire Mixte N° 03155720C0058

Permis de construire n° 03155720C0058 à Tournefeuille pour 5 143 m² de logement et locaux, 39 Rue Gaston Doumergue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 03155720C0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2021 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155720C0058 porte sur un projet situé 39 Rue Gaston Doumergue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2, 44 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 4 923 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN60, AN356, AN358. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 348 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

5 143 m²

Variation nette

+4 333 m²

Surface totale après

5 143 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN60 AN356 AN358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31000 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 710 m² 4 923 m² 0 m² 710 m² 0 m² 4 213 m² 4 923 m²
Locaux 100 m² 220 m² 0 m² 100 m² 0 m² 120 m² 220 m²
Total 810 m² 5 143 m² 0 m² 810 m² 0 m² 4 333 m² 5 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 220 m² 0 m² 100 m² 0 m² 120 m² 220 m²
Total locaux 100 m² 220 m² 0 m² 100 m² 0 m² 120 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 44 4 - - 82
- 41,5 % 53,7 % 4,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155720C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Gaston Doumergue, à Tournefeuille (31170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 44 T3 et 4 T4, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 923 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155720C0058, déposé en mairie de Tournefeuille.

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