Permis de construire Logement N° 03155720C0052

Permis de construire n° 03155720C0052 à Tournefeuille pour 475 m² de logement, 20 Ch Des Carnieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 03155720C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155720C0052, délivré le 14 septembre 2020 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Ch Des Carnieres.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ481. Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 386 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/01/2022
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31000 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 432 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Locaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² -432 m² 0 m²
Total 432 m² 43 m² 432 m² 0 m² 432 m² 43 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155720C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 386 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Ch Des Carnieres, à Tournefeuille (31170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155720C0052, déposé en mairie de Tournefeuille.

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