Permis de construire Logement N° 03155720C0023

Permis de construire n° 03155720C0023 à Tournefeuille pour 3 081 m² de logement, 133 Ch De St Pierre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 03155720C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155720C0023 porte sur un projet situé 133 Ch De St Pierre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 7 individuels et 36 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 16 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 779 m²

Surface créée

3 081 m²

Variation nette

+3 081 m²

Surface totale après

3 081 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31000 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 081 m²
Total 0 m² 3 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 7
Logements collectifs 36
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 16 2 - 43
- 16,3 % 41,9 % 37,2 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155720C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (7 individuels, 36 collectifs), pour 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 133 Ch De St Pierre, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155720C0023, déposé en mairie de Tournefeuille.

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