Permis de construire Logement N° 03155719C0066

Permis de construire n° 03155719C0066 à Tournefeuille pour 179 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 03155719C0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2019 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155719C0066 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/04/2022
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2022

Localisation du projet à Tournefeuille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNEVILLE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155719C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 05/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155719C0066, déposé en mairie de Tournefeuille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournefeuille

Autres types d'autorisations à Tournefeuille