Permis de construire Logement N° 03155718C0042

Permis de construire n° 03155718C0042 à Tournefeuille pour 219 m² de logement, 29 Ch De Cournaudis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 03155718C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155718C0042 a été délivré le 28 mai 2018 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Ch De Cournaudis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE36, AE115. Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 687 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE35 AE36 AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155718C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Ch De Cournaudis, à Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155718C0042, déposé en mairie de Tournefeuille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournefeuille

Autres types d'autorisations à Tournefeuille