Permis de construire Locaux N° 03155718C0024

Permis de construire n° 03155718C0024 à Tournefeuille pour 141 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 03155718C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155718C0024 a été délivré le 9 août 2018.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 774 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 915 m²
Total 1 774 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
Autres activités 1 269 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 410 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
dont Entrepôt 1 051 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 192 m²
Total locaux 1 774 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155718C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155718C0024, déposé en mairie de Tournefeuille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournefeuille

Autres types d'autorisations à Tournefeuille