Permis de construire Logement N° 03155716C0065

Permis de construire n° 03155716C0065 à Tournefeuille pour 7 182 m² de logement, Chemi Du Prat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 03155716C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155716C0065 porte sur un projet situé Chemi Du Prat.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 6 logements démolis et 105 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 36 T3, 29 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX260. Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

7 182 m²

Variation nette

+6 702 m²

Surface totale après

8 334 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
27/12/2019
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 632 m² 7 182 m² 0 m² 480 m² 0 m² 6 702 m² 8 334 m²
Total 1 632 m² 7 182 m² 0 m² 480 m² 0 m² 6 702 m² 8 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 36 29 4 - 105
- 34,3 % 34,3 % 27,6 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155716C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Du Prat, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 36 T3, 29 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155716C0065, déposé en mairie de Tournefeuille.

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