Permis de construire Logement N° 03155714C0015

Permis de construire à Tournefeuille pour 1 800 m² de logement - 22 Chemi De Pahin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 03155714C0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155714C0015, délivré le 7 avril 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Chemi De Pahin, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 458 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 800 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 550 m² 1 800 m²
Total 250 m² 1 800 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 550 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 12 2 - - 29
- 51,7 % 41,4 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155714C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemi De Pahin, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155714C0015, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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