Permis de construire Logement N° 03155713C0071

Permis de construire à Tournefeuille pour 5 123 m² de logement - 18 Chemi Du Canal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 03155713C0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155713C0071, délivré le 20 décembre 2013 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Chemi Du Canal, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 76 logements après travaux, dont 19 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 48 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD85, BD106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 452 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

5 123 m²

Variation nette

+5 123 m²

Surface totale après

5 852 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD85 BD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 123 m² 5 123 m²
Locaux 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m²
Total 729 m² 5 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 123 m² 5 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 19
Logements collectifs 57
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 48 11 - - 76
1,3 % 21,1 % 63,2 % 14,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155713C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 logements (19 individuels, 57 collectifs), pour 5 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemi Du Canal, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 48 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155713C0071, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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