Permis de construire Locaux N° 03155713C0040

Permis de construire n° 03155713C0040 à Tournefeuille pour 37 m² de locaux, 23 Rue Du Languedoc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 03155713C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155713C0040, délivré le 1 juillet 2013 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rue Du Languedoc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK273, AK272. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK273 AK272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 264 m²
Total 227 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 227 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 264 m²
dont Bureaux 227 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 264 m²
Total locaux 227 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155713C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Languedoc, à Tournefeuille (31170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155713C0040, déposé en mairie de Tournefeuille.

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