Permis de construire n° 03155712C0162 à Tournefeuille pour 3 842 m² de locaux, 5 Boulevard Alain Savary
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 03155712C0162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Boulevard Alain Savary, le permis de construire n° 03155712C0162 a été délivré le 29 mars 2013 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en habitation et 3 607 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
22/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Boulevard Alain Savary
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Locaux | 11 261 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 14 868 m² |
| Total | 11 261 m² | 3 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 842 m² | 15 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 261 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 14 868 m² |
| Total locaux | 11 261 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 14 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155712C0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |