Permis de construire Logement N° 03155712C0153

Permis de construire n° 03155712C0153 à Tournefeuille pour 2 255 m² de logement, 20 Rue Du Medoc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 03155712C0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155712C0153, délivré le 13 mars 2013 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Rue Du Medoc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 091 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 12 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD231, BD274. Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 091 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

2 255 m²

Variation nette

+2 255 m²

Surface totale après

2 955 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD231 BD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 255 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 23 12 2 - - 45
17,8 % 51,1 % 26,7 % 4,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155712C0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Medoc, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 12 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155712C0153, déposé en mairie de Tournefeuille.

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