Permis de construire n° 03155617Y0001 aux Tourreilles pour 247 m² de locaux, Gariouere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 03155617Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Tourreilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155617Y0001 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un projet situé Gariouere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Tourreilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Tourreilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gariouere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourreilles Code postal 31210 Identifiant INSEE 31556
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 247 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 217 m² | 412 m² |
| Total | 195 m² | 247 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 217 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 247 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 217 m² | 412 m² |
| Total locaux | 195 m² | 247 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 217 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONLAT-TAILLEBOURG (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155617Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |