Permis de construire Logement N° 0315552500602

Permis de construire n° 0315552500602 à Toulouse pour 289 m² de logement, 19 Rue Du Canon D'arcole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0315552500602

Demandeur

SOFINK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552500602, délivré le 19 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Rue Du Canon D'arcole. SOFINK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC365. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 83 m² 206 m² 0 m² 206 m² 83 m² 289 m²
Total 206 m² 83 m² 206 m² 0 m² 206 m² 83 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFINK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988804712
SIRET
98880471200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500602
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Canon D'arcole, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOFINK et accordée le 19 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500602, déposé en mairie de Toulouse.

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