Permis de construire Locaux N° 0315552500496

Permis de construire à Toulouse pour 3 895 m² de locaux - Av Du Docteur Maurice

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0315552500496

Demandeur

IMMOFI BASSOCAMBO

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500496, délivré le 24 novembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Docteur Maurice, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOFI BASSOCAMBO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 900 m² en bureaux, 2 995 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN153, AN3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 861 m²

Surface existante avant

6 000 m²

Surface créée

3 895 m²

Variation nette

+3 895 m²

Surface totale après

9 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN153 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 000 m² 3 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 895 m² 9 895 m²
Total 6 000 m² 3 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 895 m² 9 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 000 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 6 900 m²
Entrepôt 0 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 2 995 m²
Total locaux 6 000 m² 3 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 895 m² 9 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOFI BASSOCAMBO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
853564649
SIRET
85356464900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500496
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Docteur Maurice, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOFI BASSOCAMBO et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500496, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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