Permis de construire Locaux N° 0315552500125

Permis de construire n° 0315552500125 à Toulouse pour 45 m² de locaux, 13 Rue Galilee

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0315552500125

Demandeur

SCI GALILEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500125 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2025, pour un projet situé 13 Rue Galilee. Le dossier a été déposé par SCI GALILEE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 50 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 64 m² 45 m² 0 m² 14 m² 0 m² 31 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALILEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978767960
SIRET
97876796000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Galilee, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GALILEE ; la décision est intervenue le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500125, déposé en mairie de Toulouse.

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