Permis de construire Logement N° 03155524C0220

Permis de construire n° 03155524C0220 à Toulouse pour 183 m² de logement, 7 Rue St Orens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 03155524C0220

Demandeur

SAS FRAFIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0220 a été délivré le 28 août 2024, pour un projet situé 7 Rue St Orens. La demande émane de SAS FRAFIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 106 m² 77 m² 0 m² 77 m² 106 m² 183 m²
Total 77 m² 106 m² 77 m² 0 m² 77 m² 106 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FRAFIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428947568
SIRET
42894756800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue St Orens, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS FRAFIN et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0220, déposé en mairie de Toulouse.

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