Permis de construire Mixte N° 03155524C0045

Permis de construire à Toulouse pour 2 457 m² de logement et locaux - Rue Des Bouquetins Zac De Borderouge

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 03155524C0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0045, délivré le 19 juin 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Bouquetins Zac De Borderouge, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 191 m² d'habitation et 266 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ373, AZ374, AZ382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 448 m²

Surface créée

2 457 m²

Variation nette

+2 457 m²

Surface totale après

2 457 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ373 AZ374 AZ382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Borderouge

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²
Locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 2 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 6 2 - 33
- 39,4 % 36,4 % 18,2 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bouquetins Zac De Borderouge, Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 191 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0045, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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