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Permis de construire Logement N° 03155524C0025

Permis de construire n° 03155524C0025 à Toulouse pour 1 177 m² de logement, 71 Ch Ramelet Moundi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 71 Ch Ramelet Moundi, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SM DEVELOPPEMENT 2 et accordé le 22 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0025, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 03155524C0025

Demandeur

SM DEVELOPPEMENT 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0025 porte sur un projet situé 71 Ch Ramelet Moundi. SM DEVELOPPEMENT 2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS111, AS112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

1 177 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS111 AS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	421 m²	1 177 m²	0 m²	421 m²	0 m²	756 m²	1 177 m²
Total	421 m²	1 177 m²	0 m²	421 m²	0 m²	756 m²	1 177 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	11	5	-	-	17
-	5,9 %	64,7 %	29,4 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEVELOPPEMENT 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910895085
SIRET: 91089508500017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: NARBONNE (11100)

Autres dossiers de SM DEVELOPPEMENT 2

PC n°03124822Z0043 Autorisé

530 Av Du Lauragais

Nouvelle construction

08 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 71 Ch Ramelet Moundi, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SM DEVELOPPEMENT 2 et accordé le 22 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3 et 5 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0025, déposé en mairie de Toulouse.

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