Permis de construire Locaux N° 03155523C0722

Permis de construire n° 03155523C0722 à Toulouse pour 817 m² de locaux, 8 Ch Du Pont De Rupe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 03155523C0722

Demandeur

SAFRAN POWER UNITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0722 a été délivré le 10 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Ch Du Pont De Rupe. Le dossier a été déposé par SAFRAN POWER UNITS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC20, BD27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 881 m²

Surface existante avant

30 480 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

31 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC20 BD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31019 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 480 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 31 297 m²
Total 30 480 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 31 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 480 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 31 297 m²
dont Bureaux 13 280 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 14 097 m²
dont Industrie 17 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 200 m²
Total locaux 30 480 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 31 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN POWER UNITS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
630800084
SIRET
63080008400018
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1963
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0722
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 881 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Ch Du Pont De Rupe, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN POWER UNITS et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0722, déposé en mairie de Toulouse.

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