Permis de construire Locaux N° 03155523C0549

Permis de construire n° 03155523C0549 à Toulouse pour 78 m² de locaux, 3 Rue D'astorg

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 03155523C0549

Demandeur

CIEE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0549, délivré le 5 février 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue D'astorg. Le demandeur déclaré est CIEE TOULOUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB274, AB275, AB276. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB274 AB275 AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 137 m²
dont Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 137 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIEE TOULOUSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
818753907
SIRET
81875390700026
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0549
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D'astorg, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIEE TOULOUSE et accordé le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0549, déposé en mairie de Toulouse.

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