Permis de construire à Toulouse pour 14 341 m² de logement et locaux - Imp Des Vergers
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 31 mai 2023 · Dossier PC n° 03155523C0007 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155523C0007, délivré le 31 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Vergers, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 194 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA78, BA79, BA80.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 980 m² | 42 m² | 78 m² | 28 m² | 97 m² | 0 m² | 13 975 m² |
| Locaux | 241 m² | 194 m² | 97 m² | 88 m² | 78 m² | 125 m² | 366 m² |
| Total | 14 221 m² | 236 m² | 175 m² | 116 m² | 175 m² | 120 m² | 14 341 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 85 m² | 97 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 87 m² | 172 m² |
| Commerce | 156 m² | 97 m² | 97 m² | 78 m² | 78 m² | 38 m² | 194 m² |
| Total locaux | 241 m² | 194 m² | 97 m² | 88 m² | 78 m² | 125 m² | 366 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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