Retour aux permis de construire de Toulouse

Permis de construire Mixte N° 03155523C0007

Permis de construire n° 03155523C0007 à Toulouse pour 411 m² de logement et locaux, Imp Des Vergers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Imp Des Vergers, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 31 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0007, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 03155523C0007

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0007, délivré le 31 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Des Vergers. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 194 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA78, BA79, BA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

14 221 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

14 341 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BA78 BA79 BA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	13 980 m²	42 m²	78 m²	28 m²	97 m²	-5 m²	13 975 m²
Locaux	241 m²	194 m²	97 m²	88 m²	78 m²	125 m²	366 m²
Total	14 221 m²	236 m²	175 m²	116 m²	175 m²	120 m²	14 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	156 m²	97 m²	97 m²	78 m²	78 m²	38 m²	194 m²
Autres activités	85 m²	97 m²	0 m²	10 m²	0 m²	87 m²	172 m²
dont Bureaux	85 m²	97 m²	0 m²	10 m²	0 m²	87 m²	172 m²
Total locaux	241 m²	194 m²	97 m²	88 m²	78 m²	125 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°0315552500671 Autorisé

7 Rue Magne

Transformation avec extension

26 juin 2026

PC n°0310352500009 Autorisé

Allee Charlotte Perriand

Nouvelle construction

16 janv. 2026

PC n°0314992500042 Autorisé

Joseph Bouas

Nouvelle construction

14 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Imp Des Vergers, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 31 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0007, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155522C0857 Mixte Autorisé

Rue Nouadhibou (Zac Malepe

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

31 mai 2023 8 142 m² SDP MALEPERE A21

PC n°03155522C0900 Logement Terminé

227 Route De Bayonne

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

31 mai 2023 149 m² SDP

PC n°03155523C0002 Locaux Annulé

35 B Av De Lardenne

Toulouse (31100)

Diminution sans transformation

31 mai 2023 30 m² SDP MAGUEN ADOM

PC n°03155523C0009 Locaux Autorisé

37 Rue Benezet

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

31 mai 2023 2 320 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155523C0046 Locaux Autorisé

Rue Jean Seguela

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

31 mai 2023 5 900 m² SDP SCCV AIR ONE

PC n°03155523C0110 Locaux Autorisé

4 Av De Lespinet

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

31 mai 2023 20 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

261 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 841 autorisations