Permis de construire n° 03155522C0881 à Toulouse pour 999 m² de logement, 38 rue de Bourrassol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 03155522C0881
Demandeur
SOLISSIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0881, délivré le 26 juin 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 38 rue de Bourrassol. La société de programme immobilier SOLISSIME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 175 m² existants. Les T3 représentent 9 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 732 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 76. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bourrassol, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 999 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 732 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 175 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 999 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 824 m² | 999 m² |
| Total | 175 m² | 999 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 824 m² | 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 175 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 2 | - | - | 17 |
| - | 35,3 % | 52,9 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOLISSIME, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SOLISSIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931423644
- SIRET
- 93142364400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0881 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 76 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bourrassol à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue de Bourrassol depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.