Permis de construire Logement N° 03155522C0881

Permis de construire n° 03155522C0881 à Toulouse pour 999 m² de logement, 38 Rue De Bourrassol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 03155522C0881

Demandeur

SOLISSIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0881, délivré le 26 juin 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 38 Rue De Bourrassol. SOLISSIME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 999 m² 0 m² 175 m² 0 m² 824 m² 999 m²
Total 175 m² 999 m² 0 m² 175 m² 0 m² 824 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 2 - - 17
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLISSIME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931423644
SIRET
93142364400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0881
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De Bourrassol, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLISSIME et accordé le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0881, déposé en mairie de Toulouse.

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