Permis de construire Locaux N° 03155522C0527

Permis de construire n° 03155522C0527 à Toulouse pour 458 m² de locaux, 7 Rue Clemence Isaure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0527

Demandeur

7 RUE CLEMENCE ISAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Clemence Isaure, le permis de construire n° 03155522C0527 a été délivré le 21 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de 7 RUE CLEMENCE ISAURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 596 m² 0 m² 0 m² 49 m² 458 m² -507 m² 89 m²
Locaux 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 596 m² 0 m² 458 m² 49 m² 458 m² -49 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7 RUE CLEMENCE ISAURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898562194
SIRET
89856219400016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0527
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Clemence Isaure, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 7 RUE CLEMENCE ISAURE et accordé le 21 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0527, déposé en mairie de Toulouse.

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