Permis de construire n° 03155522C0415 à Toulouse pour 4 575 m² de locaux, 12 impasse de Borderouge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0415
Demandeur
SCCV TOULOUSE BORDEROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0415 a été délivré le 28 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 12 impasse de Borderouge. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE BORDEROUGE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 4 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 770 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 116, AX 286, AX 288. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de Borderouge, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 227 m² existants et construit 4 575 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 770 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 575 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 227 m² à 4 575 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | -227 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 575 m² | 4 575 m² |
| Total | 227 m² | 4 575 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 4 348 m² | 4 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 575 m² | 4 575 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 575 m² | 4 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 575 m² | 4 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE BORDEROUGE, basée à Lille. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV TOULOUSE BORDEROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911898153
- SIRET
- 91189815300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0415 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AX 116, AX 286, AX 288 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Borderouge à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire recensés impasse de Borderouge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.