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Permis de construire Locaux N° 03155522C0225

Permis de construire n° 03155522C0225 à Toulouse pour 738 m² de locaux, 22 Rue Rembrandt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 22 Rue Rembrandt, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUSE CALIN ; la décision est intervenue le 1 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0225, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 août 2022

Dossier PC n° 03155522C0225

Demandeur

PAUSE CALIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0225 porte sur un projet situé 22 Rue Rembrandt. Le projet est porté par PAUSE CALIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM31, AM32. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM30 AM31 AM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
Locaux	124 m²	447 m²	291 m²	124 m²	614 m²	738 m²
Total	291 m²	447 m²	291 m²	291 m²	447 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	447 m²	291 m²	0 m²	738 m²	738 m²
Autres activités	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
dont Bureaux	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Total locaux	124 m²	447 m²	291 m²	124 m²	614 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUSE CALIN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 392646279
SIRET: 39264627900035
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155522C0225
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 22 Rue Rembrandt, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUSE CALIN ; la décision est intervenue le 1 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0225, déposé en mairie de Toulouse.

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