Permis de construire n° 03155521C1099 à Toulouse pour 3 160 m² de logement, 41 rue Auguste Renoir
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03155521C1099
Demandeur
SNC 41 RUE AUGUSTE RENOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1099 porte sur un projet situé 41 rue Auguste Renoir. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC 41 RUE AUGUSTE RENOIR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 120 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 50 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 494 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Auguste Renoir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 3 160 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 494 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 3 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 3 160 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 160 m² |
| Total | 120 m² | 3 160 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 24 | 6 | 1 | - | 50 |
| - | 38,0 % | 48,0 % | 12,0 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC 41 RUE AUGUSTE RENOIR, basée à Toulouse.
Demandeur
SNC 41 RUE AUGUSTE RENOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 921756078
- SIRET
- 92175607800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 188 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Renoir à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Auguste Renoir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.