Permis de construire n° 03155521C0908 à Toulouse pour 194 m² de locaux, 1 rue Montardy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0908
Demandeur
SCI 34 CDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0908 porte sur un projet situé 1 rue Montardy. SCI 34 CDF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 560 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 285. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Montardy, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 1 126 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 932 m² |
| Locaux | 1 181 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 375 m² |
| Total | 2 307 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² |
| Autres activités | 441 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 635 m² |
| dont Bureaux | 441 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 635 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 34 CDF, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 34 CDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483023453
- SIRET
- 48302345300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0908 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 285 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Montardy à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Montardy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.