Permis de construire Locaux N° 03155521C0750

Permis de construire n° 03155521C0750 à Toulouse pour 53 m² de locaux, 16 Rue Julien Sacaze

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 janvier 2022

Dossier PC n° 03155521C0750

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0750 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Julien Sacaze.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI435, AI437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI435 AI437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 138 m²
Total 85 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 138 m²
dont Bureaux 85 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 138 m²
Total locaux 85 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0750
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Julien Sacaze, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0750, déposé en mairie de Toulouse.

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