Permis de construire n° 03155521C0539 à Toulouse pour 43 m² de locaux, 59 avenue du General de Croutte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0539
Demandeur
LES POUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0539, délivré le 20 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 59 avenue du General de Croutte. Le projet est porté par LES POUSSES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 557 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General de Croutte, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 557 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 457 m² à 500 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 500 m² |
| Total | 457 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 457 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 500 m² |
| dont Bureaux | 457 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 500 m² |
| Total locaux | 457 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES POUSSES, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES POUSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422578591
- SIRET
- 42257859100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de LES POUSSES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0539 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BP 37 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Croutte à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General de Croutte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.