Permis de construire Locaux N° 03155520C0381

Permis de construire n° 03155520C0381 à Toulouse pour 544 m² de locaux, 11 Rue Humbert Tomatis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 03155520C0381

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0381 porte sur un projet situé 11 Rue Humbert Tomatis.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 132 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM168, AM211, AM214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 440 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM168 AM211 AM214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 212 m² 332 m² 0 m² 332 m² 212 m² 590 m²
Total 378 m² 212 m² 332 m² 0 m² 332 m² 212 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 80 m² 286 m² 0 m² 286 m² 80 m² 412 m²
Autres activités 46 m² 132 m² 46 m² 0 m² 46 m² 132 m² 178 m²
dont Industrie 46 m² 132 m² 46 m² 0 m² 46 m² 132 m² 178 m²
Total locaux 378 m² 212 m² 332 m² 0 m² 332 m² 212 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0381
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Humbert Tomatis, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0381, déposé en mairie de Toulouse.

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