Permis de construire n° 03155520C0342 à Toulouse pour 68 m² de locaux, 8 Rue Rue Denfert Rochereau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0342
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0342 porte sur un projet situé 8 Rue Rue Denfert Rochereau. Le projet est porté par IN'LI SUD OUEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 22 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB605. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 574 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 620 m² |
| Locaux | 175 m² | 22 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -9 m² | 166 m² |
| Total | 749 m² | 68 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 37 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 22 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -9 m² | 166 m² |
| Total locaux | 175 m² | 22 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -9 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304234636
- SIRET
- 30423463600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31078)
Autres dossiers de IN'LI SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |