Permis de construire à Toulouse pour 68 m² de locaux - 8 Rue Rue Denfert Rochereau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0342
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 03155520C0342, délivré le 16 décembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Rue Denfert Rochereau, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation, 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB605.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 574 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 620 m² |
| Locaux | 175 m² | 22 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total | 749 m² | 68 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 37 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 22 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304234636
- SIRET
- 30423463600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31078)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |