Permis de construire Logement N° 03155520C0323

Permis de construire à Toulouse pour 3 780 m² de logement - Imp Liliane Desgraves Lot N_2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 03155520C0323

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 03155520C0323, délivré le 5 octobre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Liliane Desgraves Lot N_2, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 137 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 125 T1, 12 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 662 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+3 780 m²

Surface totale après

3 780 m²

Logements créés

137

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_2

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
Total 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
125 12 - - - - 137
91,2 % 8,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
600800825
SIRET
60080082500033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0323
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en collectif, pour 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Liliane Desgraves Lot N_2, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HLM LA CITE DES JARDINS et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 125 T1, 12 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0323, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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