Permis de construire n° 03155520C0323 à Toulouse pour 3 780 m² de logement, impasse Liliane Desgraves Lot N_2
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 03155520C0323
Demandeur
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0323 porte sur un projet situé impasse Liliane Desgraves Lot N_2. Le projet est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 137 appartements. La répartition par taille compte 125 des 137 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 662 m², le programme représente 3 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 28 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 262. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 662 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 137 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² | 3 780 m² |
| Total | 0 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² | 3 780 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 137 appartements neufs. Les 137 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| Collectifs hors résidence | 137 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 125 | 12 | - | - | - | - | 137 |
| 91,2 % | 8,8 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS, une société anonyme (SA) basée à Blagnac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 600800825
- SIRET
- 60080082500033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |