Permis de construire Locaux N° 03155520C0294

Permis de construire à Toulouse pour 7 003 m² de locaux - 6 Rue Des Freres Boude

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 03155520C0294

Demandeur

SAF 6

Cette page présente le permis de construire n° 03155520C0294, délivré le 3 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Freres Boude, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAF 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 157 m² en bureaux, 5 846 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 365 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

7 003 m²

Variation nette

+3 563 m²

Surface totale après

7 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 440 m² 7 003 m² 0 m² 3 440 m² 0 m² 3 563 m² 7 003 m²
Total 3 440 m² 7 003 m² 0 m² 3 440 m² 0 m² 3 563 m² 7 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Industrie 3 440 m² 5 846 m² 0 m² 3 440 m² 0 m² 2 406 m² 5 846 m²
Total locaux 3 440 m² 7 003 m² 0 m² 3 440 m² 0 m² 3 563 m² 7 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531520518
SIRET
53152051800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Freres Boude, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAF 6 et accordé le 3 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0294, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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