Permis de construire Locaux N° 03155520C0294

Permis de construire n° 03155520C0294 à Toulouse pour 7 003 m² de locaux, 6 rue des Freres Boude

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 03155520C0294

Demandeur

SAF 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0294 a été délivré le 3 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 rue des Freres Boude. Le projet est porté par SAF 6.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 365 m², le programme représente 7 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Freres Boude, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 365 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

7 003 m²

Variation nette

+3 563 m²

Surface totale après

7 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 440 m² existants et construit 7 003 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 365 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 003 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 846 m² d'industrie et 1 157 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 440 m² à 7 003 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 440 m² 7 003 m² 0 m² 3 440 m² 0 m² 3 563 m² 7 003 m²
Total 3 440 m² 7 003 m² 0 m² 3 440 m² 0 m² 3 563 m² 7 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 440 m² 7 003 m² 0 m² 3 440 m² 0 m² 3 563 m² 7 003 m²
dont Bureaux 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
dont Industrie 3 440 m² 5 846 m² 0 m² 3 440 m² 0 m² 2 406 m² 5 846 m²
Total locaux 3 440 m² 7 003 m² 0 m² 3 440 m² 0 m² 3 563 m² 7 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAF 6, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531520518
SIRET
53152051800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75773)

Autres dossiers de SAF 6

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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