Permis de construire n° 03155519C0757 à Toulouse pour 825 m² de locaux, 23 impasse Refractaires et Maquis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 février 2020
Dossier PC n° 03155519C0757
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0757 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 23 impasse Refractaires et Maquis.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 627 m², le programme représentait 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentaient 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 415 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 1014, AY 1017, AY 947. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Refractaires et Maquis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 282 m² à construire et 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 410 m² d'entrepôt et 133 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 543 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 543 m² à 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Locaux | 543 m² | 282 m² | 415 m² | 0 m² | 543 m² | 154 m² | 697 m² |
| Total | 543 m² | 282 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 282 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 282 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 282 m² | 415 m² |
| Autres activités | 410 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 410 m² | -128 m² | 282 m² |
| dont Entrepôt | 410 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 410 m² | -128 m² | 282 m² |
| Total locaux | 543 m² | 282 m² | 415 m² | 0 m² | 543 m² | 154 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0757 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 1014, AY 1017, AY 947 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Refractaires et Maquis à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé impasse Refractaires et Maquis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.