Permis de construire n° 03155519C0590 à Toulouse pour 204 m² de logement, 11 impasse de la Faourette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0590
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0590 a été délivré le 19 novembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 impasse de la Faourette.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 534 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 280. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Faourette, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 534 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 166 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 166 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 370 m² |
| Total | 166 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0590 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 280 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Faourette à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de la Faourette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.