Permis de construire Logement N° 03155519C0576

Permis de construire à Toulouse pour 9 560 m² de logement - 222 Av De Casselardit

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 03155519C0576

Demandeur

SCCV VISTA VERDE

Cette page présente le permis de construire n° 03155519C0576, délivré le 22 janvier 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 222 Av De Casselardit, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VISTA VERDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 38 T2, 50 T3, 28 T4, 13 T5, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 310 m²

Surface créée

9 560 m²

Variation nette

+9 560 m²

Surface totale après

9 560 m²

Logements créés

141

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 560 m² 9 560 m²
Total 0 m² 9 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 560 m² 9 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 38 50 28 13 - 141
8,5 % 27,0 % 35,5 % 19,9 % 9,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VISTA VERDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843693144
SIRET
84369314400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0576
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 9 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Av De Casselardit, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VISTA VERDE et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 38 T2, 50 T3, 28 T4, 13 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0576, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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