Permis de construire Logement N° 03155519C0063

Permis de construire à Toulouse pour 2 021 m² de logement - Rue Henri Desbals Ilot Anthonioz De Gaulle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 03155519C0063

Demandeur

ERIGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03155519C0063, délivré le 18 juin 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Henri Desbals Ilot Anthonioz De Gaulle, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERIGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK479, AK484, AK505.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 212 m²

Surface créée

2 021 m²

Variation nette

+2 021 m²

Surface totale après

2 021 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK479 AK484 AK505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Anthonioz De Gaulle

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
Total 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 9 1 - 27
- 22,2 % 40,7 % 33,3 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803281310
SIRET
80328131000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Desbals Ilot Anthonioz De Gaulle, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERIGIS et accordé le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0063, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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