Permis de construire n° 03155519A0052 à Toulouse pour 200 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 03155519A0052
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519A0052 a été délivré le 15 mars 2019. La demande émane de ADOMA.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 469 m² à 1 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 469 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 669 m² |
| Total | 1 469 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 669 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |