Permis de construire Locaux N° 03155518C0705

Permis de construire n° 03155518C0705 à Toulouse pour 145 m² de locaux, 8 Rue Condeau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 03155518C0705

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Condeau, le permis de construire n° 03155518C0705 a été délivré le 23 janvier 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0705
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Condeau, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0705, déposé en mairie de Toulouse.

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