Permis de construire Logement N° 03155518C0504

Permis de construire n° 03155518C0504 à Toulouse pour 287 m² de logement, 6 rue Paul Dupin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 03155518C0504

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0504, délivré le 1 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Paul Dupin.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 238 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 140 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 95. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Dupin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 238 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 238 m² à 287 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 49 m² 238 m² 0 m² 238 m² 49 m² 287 m²
Total 238 m² 49 m² 238 m² 0 m² 238 m² 49 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0504
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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