Permis de construire n° 03155518C0452 à Toulouse pour 5 961 m² de logement, allée Jean Griffon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0452
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0452 a été délivré le 19 septembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse allée Jean Griffon.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 101 logements, dont 6 logements individuels et 95 appartements neufs, après démolition des 357 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 101 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 231 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/11/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 32. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 357 m² existants et construit 5 961 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 231 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 961 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 101 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 357 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 357 m² à 5 961 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 5 961 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 5 604 m² | 5 961 m² |
| Total | 357 m² | 5 961 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 5 604 m² | 5 961 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs et 6 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 95 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Financement et aides
30 des 101 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 07 (31070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0452 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |